L'armement de sécurité

La réglementation a été modifiée en janvier 2005.

Cette nouvelle réglementation fait une différence entre les navires, allant du voilier habitable au cargo, les embarcations légères de plaisances, les engins de plages et les véhicules nautiques à moteur (scooter).

Les navires sont armés soit pour la navigation côtière, jusqu’à 6 milles d’un port, soit pour la navigation hauturière.

 Nous ne développons ici que :

 la réglementation spécifique aux embarcations légères de plaisances

 Sont considérés comme embarcations légères de plaisance les embarcations inférieures à 5 mètres et les voiliers de sport dépourvu de cabine réellement habitable.

Toute embarcation légère de plaisance doit avoir un agrément CE catégorie C  pour la mer et/ou D pour les plans d’eau intérieurs. (pour les bateaux antérieurs à la norme CE, voir les Affaires Maritimes, notamment en cas de changement de propriétaire pour obtenir une nouvelle carte de navigation)
La plaque d'identification du bateau, lisible, est obligatoire. Si elle est endommagée, il faut la refaire (voir le constructeur ou les Affaires Maritimes)

La catégorie C implique une réserve de flottabilité en mousse, les caissons à air ne sont plus reconnus. A ce titre, le Ponant, qui est trop ancien pour avoir un agrément CE et qui n’a que des caissons à air doit rester en engin de plage (1 mile d’un abris). Il est néanmoins possible d’obtenir, après modifications, un agrément auprès des autorités maritimes.

 Les embarcations légères de plaisance peuvent s’éloigner jusqu'à 5 miles d’un abris. Sont considérés comme abris les ports ou les plans d’eau où l’embarcation peut facilement trouver refuge et où les personnes embarquées peuvent être mises en sécurité, ce qui semble exclure les plages.

 La navigation de nuit est interdite.

 Le matériel d’armement :

• Un gilet ou brassière de sauvetage portant le sigle CE par personne à bord ou une combinaison offrant une flottabilité de 50 N (env 5 kg)
• Une écope (sauf si auto-videur intégral, cabine comprise)
• Une ligne de mouillage (une ancre équipée)
• Une paire d’aviron ou une pagaie ou une godille
• Un chaumard ou un taquet suffisamment solide pour permettre le remorquage
• Un moyen lumineux de repérage (lampe étanche, lampe flash, bâton luminescent, …) Bien que la navigation de nuit soit interdite aux embarcations légères de plaisance, un sauvetage de nuit n'est pas totalement exclu.
• Pour les moteurs : si le moteur est in-bord, un extincteur
                              si la puissance est supérieur à 6 CV (4,5 KW), un système d'arrêt du moteur en cas d'éjection du pilote

• 3 feux rouges automatiques à mains
• Une corne de brume
• Un compas magnétique conforme à la norme ISO 613 ou ISO 10316 ou ISO 14227. Le GPS ne dispense pas de compas, contrairement à la réglementation de la navigation côtière (6 miles d'un abris)

 Ne sont plus obligatoires la carte, la trousse médicale, le sceau.

 Ce texte a été réalisé selon la réglementation D224 au JO du 28/10/2004. Vous pouvez trouver le texte intégral avec les mises à jour sur mer.gouv.fr